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D-1-52 : Déclaration du Roy contre les Princes de Condé, Conti & Duchesse de Longueville…

fév 152010

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DECLARATION DU ROY CONTRE LES PRINCES DE CONDÉ, Conty & Duchesse de Longueville, les Ducs de Nemours & de la Rochefoucault, & autres leurs adhérans qui les ont suivis, vérifiée en Parlement, le 5 décembre 1651, à Orléans, par Gilles Hotot, 12 pages.

Une version de 18 pages, de Paris, porte le n° 906 dans le catalogue de Moreau, cote Mazarine [14320].
Une autre version de 8 pages signalée par Moreau [906] a la cote Mazarine [14321] et Tokyo [B-6-25].
La cote D-1-52, ou Tokyo [D-1-52], provient de la structure de la collection de la Bibliothèque de l’Université de Tokyo.
Cette mazarinade est signalée à la date du 8 octobre dans la page Wikipédia intitulée « 1651 en France ».
Une version au format TIFF paginé est disponible ici.

D-1-52

images des pages	transcription diplomatique	transcription orthographe moderne
	(p.1) DECLARATION DV ROY, CONTRE LES PRINCES DE CONDE’, Conty & Duchesse de Longueuille, les Ducs de Nemours & de la Rochefoucault, & autres leurs adherans qui les ont suiuis. Vérifiée en Parlement le 5. Decembre 1651. [gravure de couronne avec armoiries et médaille] A ORLEANS, Par GILLES HOTOT, Imprimeur ordinaire du Roy, de son Altesse Royale, & de la Ville. Auec priuilege de sa Majesté.	DÉCLARATION DU ROI CONTRE LES PRINCES DE CONDÉ, Conty & Duchesse de Longueville, les Ducs de Nemours & de La Rochefoucault, & leurs autres adhérents qui les ont suivis. Vérifiée en Parlement, le 5 décembre 1651. [gravure de couronne avec armoiries et médaille] À ORLÉANS, Par GILLES HOTOT, Imprimeur ordinaire du Roi, de son Altesse Royale, & de la Ville. Avec privilège de sa Majesté.
	(p.2)
	(p.3) LOVIS par la grace de Dieu Roy de France & de Nauar- re: A tous ceux qui ces presentes lettres verront, SALVT. C’est auec extré- me regret que toutes les preuoyances que nous auons peu apporter pour em- pescher les mauuais desseins de nostre Cousin le Prince de Condé, n’ayent peu auoir l’effect que nous auions tant sou- haitté, puisque c’estoit le moyen d’em- pescher la ruine & la desolation de nostre pauuvre peuple. Nous nous estions promis que les plaintes publiques que nous auiós faites de sa mauuaise conduite, luy fe- roient assez connoistre, que ses attentats à l’authorité Royale estoient sçeus, & qu’ainsi il se rendroit aussi-tost en son deuoir. Ces Declarations d’innocence que nous luy auons accordé, & celle que nous auons fait publier à nostre presence, te- nant nostre lict de Iustice en notre Par- lement, lors de la Declaration nostre Ma- iorité, le deuoient tellement satisfaire, qu’il deuoit en mesme temps, prendre	LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre : À tous ceux qui verront ces présentes lettres, SALUT. C’est avec extrême regret que toutes les prévoyances que nous avons pu apporter pour empêcher les mauvais desseins de notre Cousin le Prince de Condé n’aient pu avoir l’effet que nous avions tant souhaité, puisque c’était le moyen d’empêcher la ruine & la désolation de notre pauvre peuple. Nous nous étions promis que les plaintes publiques que nous avions faites de sa mauvaise conduite lui feraient assez connaître que ses attentats à l’autorité Royale étaient sus, et qu’ainsi il se rendrait aussitôt à son devoir. Ces Déclarations d’innocence que nous lui avons accordées & celle que nous avons fait publier en notre présence, tenant notre lit de Justice en notre Parlement, lors de la Déclaration de notre Majorité, devaient tellement le satisfaire qu’il devait en même temps prendre
	(p. 4) resolution de s’acquitter des obligations ausquelles sa naissance & tant de graces receuës, le pouuoient tenir estroitement arresté. Mais ce procedé d’honneur & de prudence, n’a seruy que de moyen de conduire son pernicieux dessein à sa fin, & n’a differé que pour prendre l’occasion de l’executer facilement. Il a enfin quitté Paris, où il auoit demeuré depuis son retour de S. Maur, sans nous auoir rendu aucun deuoir, allant en trouppe par nostre ville Capitale; & s’est acheminé en nostre Prouince de Berry ; & de là en Guyenne, où il a suscité de nouuelles factions & menées ; mesme à l’endroit des Habitans de nostre ville de Bourges, dont il auoit dessein de se rendre Maistre ; & à quoy il eût pû paruenir, si la diligence dont nous auons vsé n’y eût apporté le remede. Cet- te derniere retraite nous a fait connoistre plus clairement & ouuvertement ses mau- uaises intentions, faisant publier sous son nom tous les pretextes specieux, desquels se sont ordinairement seruy ceux qui ont voulu secoüer le joug d’obeïssance, à la- quelle ils estoient tenus enuers leurs Prin- ces Souuerains. Il a enuoyé en diuerses Prouinces de nostre Royaume des Com-	résolution de s’acquitter des obligations auxquelles sa naissance & tant de grâces reçues pouvaient le tenir étroitement arrêté. Mais ce procédé d’honneur & de prudence n’a servi que de moyen de conduire son pernicieux dessein à la fin & n’a différé que pour prendre l’occasion de l’exécuter facilement. Il a enfin quitté Paris, où il avait demeuré depuis son retour de Saint-Maur, sans nous avoir rendu aucun devoir, allant de troupe par notre ville Capitale ; & s’est acheminé en notre Province de Berry ; et de là en Guyenne, où il a suscité de nouvelles factions & menées ; même à l’endroit des Habitants de notre ville de Bourges, dont il avait dessein de se rendre maître ; & à quoi il eût pu parvenir si la diligence dont nous avons usé n’y eût apporté le remède. Cette dernière retraite nous a fait connaître plus clairement & ouvertement ses mauvaises intentions, faisant publier sous son nom tous les prétextes spécieux desquels se sont ordinairement servi ceux qui ont voulu secouer le joug de l’obéissance à laquelle ils étaient tenus envers leurs Princes Souverains. Il a envoyé en diverses Provinces de notre Royaume des Commissions
	(p. 5) missions, par lesquelles il donne pouuoir de mettre sus des Gens de guerre à pied & à cheual, de prendre sous son Authorité & Commandement, de nos Villes & Places : Il s’est saisi, & ceux qui l’assistent des de- niers de nos Receptes ; constitué nos Sujets prisonniers, qui n’ont voulu adherer à ses mauuaises intentions : Aduoüé toute actions qui seront faites en execution de ses Ordres : Contraint les Habitans de nos Villes, qu’il a estimé nous estre plus af- fectionnez, de sortir d’icelles, les autres d’y receuoir Garnisons sous son authorité; mis sus des trouppes & Gens de Guerre qui ont osé combattre contre les Nostres; S’est donné le pouuoir de Generalissime de nos Armées; deffendu à nos Sujets de receuoir nos Ordres, les obliger de n’o- beïr qu’aux siens : A joint les Trouppes leuées sous son nom, & qui n’ont suiuy que ses Commandemens, auec celles de nos Ennemis ; & commis toutes actes de desobeïssance, rebellion & d’hostillité.	par lesquelles il donne pouvoir de mettre sus [*] des gens de guerre à pied & à cheval, de prendre sous son Autorité & Commandement de nos Villes & Places, il s’est saisi, & ceux qui l’assistent, des deniers de nos recettes, [a] constitué nos Sujets prisonniers, qui n’ont voulu adhérer à ses mauvaises intentions, avoué toutes actions qui seront faites en exécution de ses Ordres, contraint les Habitants de nos Villes qu’il a estimés nous être plus affectionnés, de sortir de celles-ci, les autres d’y recevoir Garnisons sous son autorité, mis sus des troupes & Gens de Guerre qui ont osé combattre contre les Nôtres, s’est donné le pouvoir de Généralissime de nos Armées, défendu à nos Sujets de recevoir nos Ordres, les obliger de n’obéir qu’aux siens, a joint les troupes levées sous son nom, & qui n’ont suivi que ses Commandements, avec celles de nos Ennemis, & commis tous actes de désobéissance, rébellion & d’hostilité.
	(p. 6) Et comme nous n’auons rien oublié pour le ranger par la douceur à son deuoir, & éuiter la ruïne & la desolation que nos Su- jets pouuoient receuoir par l’effect de ses entreprises sur nostre authorité, aussi sómes nous obligez de la cóseruer par les moyens que le Ciel a mis en nos mains, afin d’empescher que tous no bons Sujets ne soient surpris par de si faux pretextes: SÇAVOIR faisons, qu’apres auoir mis cet- te affaire en deliberation en nostre Con- seil, où estoit nostre tres honorée Dame & Mere, aucuns Princes & Officiers de nostre Couronne, & autres principaux de nostre Conseil, de l’Aduis diceluy, & de nostre certaine science, pleine puissance & authorité Royale; Novs auons dit & declaré, disons & declarons par ces pre- sentes signées de nostre main, Nosdits Cousins & Cousine les Princes de Condé, Conty & Duchesse de Longueville, les Ducs de Nemours & de la Rochefoucault, & tous autres adherans, desobeïssans, re-	Et comme nous n’avons rien oublié pour le ranger par la douceur de son devoir, & éviter la ruine & la désolation que nos Sujets pouvaient recevoir par l’effet de ses entreprises sur notre autorité, aussi sommes obligés de la conserver par les moyens que le Ciel a mis en nos mains, afin d’empêcher que tous nos bons Sujets ne soient surpris par de si faux prétextes : faisons SAVOIR, qu’après avoir mis cette affaire en délibération dans notre Conseil, où étaient notre très honorée Dame & mère, des Princes et Officiers de notre Conseil, de l’avis de ce dernier, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, nous avons dit & déclaré, disons & déclarons par ces présentes signées de notre main, Nos Cousins & Cousine les Princes de Condé, Conti & Duchesse de Longueville, les Ducs de Nemours & de la Rochefoucault, & tous autres adhérents, désobéissants,
	(p. 7) belles & criminels de Leze-Majesté ; des- cheus de tous Honneurs, Estats, Offices, Pouuoirs, Gouuernemens, Charges, Pen- sions, Priuileges & Prerogatives qu’ils ont de Nous, ou des Roys nos predeces- seurs ; & les auons reuoque & reuoquons dés à presens. Voulons qu’il soit procedé contr’eux tant en leurs personnes, que biens ; ensemble contre tous ceux qui les assistent & les fauorisent directement ou indirectement. MANDONS à tous les Ma- reschaux de France, Gouuerneurs & nos Lieutenans Generaux de nos Prouinces, Capitaines, Chefs & Conducteurs de nos Gens de Guerre de leur courir sus : & à tous les Officiers, Maires, Consuls, Esche- uins de nos villes, de se saisir de leurs per- sonnes, s’ils se trouuent en icelles, pour les mettre en nos mains, & les poursuiure par toutes les voyes de rigueur de nos Or- donnances faites sur semblables crimes ; sauf neantmoins, si dans vn mois apres la publication qui sera faite des presentes en	rebelles & criminels de Lèse-Majesté ; déchus de tous Honneurs, États, Offices, Pouvoirs, Gouvernements, charges, Pensions, Privilèges & Prérogatives qu’ils ont de Nous, ou des Rois nos prédécesseurs; & les avons révoqués & révoquons dès à présent. Voulons qu’il soit procédé contre eux tant en leurs personnes, que leurs biens ; ensemble contre tous ceux qui les assistent & les favorisent directement ou indirectement. MANDONS à tous les Maréchaux de France, Gouverneurs & nos Lieutenants Généraux de nos Provinces, Capitaines, Chefs & Conducteurs de nos Gens de Guerre de les poursuivre : & à tous les Officiers, Maires, Consuls, Échevins de nos villes, de se saisir de leurs personnes, s’ils se trouvent dans ces dernières, pour les mettre entre nos mains, & les poursuivre par toutes les voies de rigueur de nos Ordonnances faites sur de semblables crimes ; sauf néanmoins, si dans un mois après la publication qui sera faite des présentes en
	(p. 8) nostre Cour de Parlement, nosdits Cou- sins & Cousine les Princes de Condé, Conty & Duchesse de Longueuille, Ducs de Nemours & de la Rochefoucault, & ceux qui les auroient assisté, ne reconnois- sent leur faute, & nous viennent trouuer ou enuoyent vers Nous pour s’acquitter effectuellement de ce qui est de leur de- uoir en nostre endroit : Et pour le regard des Gentilshommes & autres Sujets parti- culiers, s’ils ne se presentent dans ledit temps au Siege de nos Bailliages, & se de- portent entierement de toutes actions contraires à nostre authorité & seruice, au- quel cas nosdits Cousins & tous autres pourront toujours attendre de nostre bon- té & clemence le traittement que meritera leur prompte obeyssance. Si DONNONS en mandement à nos amez & feaux , Conseil- lers les Gens tenans nostre Cour de Parle- ment, & à tous autres nos Officiers & Sujets qu’il appartiendra, chacun en droit soy, Que ces presentes nos Lettres de Declara- tion, facent lire publier & enregistrer ; & le	notre Cour de Parlement, nos Cousins & Cousine les Princes de Condé, Conti & Duchesse de Longueville, Ducs de Nemours & de la Rochefoucault, & ceux qui les auraient assistés, ne reconnaissent leur faute, & viennent nous trouver ou envoient vers Nous pour s’acquitter effectivement de ce qui est de leur devoir en notre endroit : Et pour le regard des Gentilshommes & autres Sujets particuliers, s’ils ne se présentent dans le temps susdit au Siège de nos Baillages, & se déportent entièrement de toutes actions contraires à notre autorité & service, auquel cas nos Cousins & tous autres pourront toujours attendre de notre bonté & clémence le traitement que méritera leur prompte obéissance. Si DONNONS en mandement à nos amis & féaux, Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement, & à tous nos autres Officiers & Sujets qu’il leur appartiendra, à chacun selon son droit, de faire lire, publier & enregistrer nos Lettres de Déclaration ci-présentes ; & le
	(p. 9) & le contenu en icelles exactement ob- seruer & executer selon la forme & teneur sans souffrir qu’il y soit contrevenu : En- ioignant à notre Procureur General & ses Substitus y tenir soigneusement la main, & satisfaire à l’effet de notre volonté, se- lon le deuoir de leur charge : CAR tel est nostre plaisir ; en tesmoin dequoy nous auons à icelles fait mettre nostre scel. DONNE à Bourges le huictiesme iour du mois d’Octobre, l’an de grace mil six cens cinquante-vn ; Et de nostre Regne le neufiesme : Signé LOVIS ; Et sur le reply, Par le Roy, DE LOMENIE. Leuës, publiées, l’Audiance tenant, & registrées au Greffe de la Cour, Ouy, ce requerant le Procureur General du Roy, pour estre executées selon leur forme & teneur, aux charges portées par l’Arrest du quatriesme du present mois, & copies collationnées à l’original envoyées aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y estre pareillement leuës, publiées registrées & executées : Enioint aux Subs- tituts du procureur General d’y tenir la	& que leur contenu soit exactement observé et exécuté selon la forme & la teneur sans souffrir qu’il y soit contrevenu : Enjoignant à notre Procureur Général & à ses Substituts d’y tenir soigneusement la main, & de satisfaire à l’effet de notre volonté, selon le devoir de leur charge : CAR tel est notre plaisir ; en témoignage de quoi nous y avons fait mettre notre sceau. DONNÉ à Bourges le huitième jour du mois d’Octobre de l’an de grâce mille six cent cinquante et un ; Et de notre Règne le neuvième : Signé LOUIS ; Et sur le repli, Par le Roy, DE LOMÉNIE. Lues, publiées, l’Audience tenant, & enregistrées au Greffe de la Cour, Ouï, ce requérant le Procureur Général du Roy, pour être exécutées selon leur forme & teneur, aux charges portées par l’Arrêt du quatrième du présent mois, & copies collationnées à l’original envoyées aux Baillages & Sénéchaussées de ce ressort, pour y être pareillement lues, publiées, enregistrées et exécutées : Enjoint aux Substituts du procureur Général d’y tenir la
	(p. 10) main, & certifier la Cour auoir ce fait au mois : A Paris, en Parlement, le cinquies- me iour de Decembre mil six cens cin- quante-vn. Signé, DV TILLET. (frise de fleurs de lis) Lettre du Roy escrite de Bourges au Parlement de Paris. NOs amez & feaux. C’est auec vn extréme regret que nous sommes contraints de faire sentir les marques de nostre indignation, à nos Cousins les Prin- ces de Condé & de Conty, & autres des- nommez en nos Lettres de Declaration, que nous vous addressons : Et ceux qui se souuiendront des graces que nous leur auons départies, & que coulpables nous auons bien voulu déclarer innocent nos- trdit cousin le Prince de Condé, demeu- reront persuadez de cette verité, laquelle se fait encores mieux cónoistre, & l’affétió que nous auons pour eux, en leur donnát vn temps pour se reconnoistre ; Et vous mandant de proceder à la publication de nostredite Declaration, aux termes qu’el-	main & certifier la Cour de l’avoir fait dans le mois : À Paris, en Parlement, le cinquième jour de Décembre mille six cent cinquante et un. Signé, DU TILLET. Lettre du Roy écrite de Bourges au Parlement de Paris. À Nos amis et féaux. C’est avec un extrême regret que nous sommes contraints de faire sentir les marques de notre indignation, à nos Cousins les Princes de Condé & de Conti, & autres dénommés dans nos Lettres de Déclaration, que nous adressons : Et ceux qui se souviendront des grâces que nous leur avons départies, & que coupables nous avons bien voulu déclarer innocent notre cousin le Prince de Condé, demeureront persuadés de cette vérité, laquelle se fait encore mieux connaître, & l’affection que nous avons pour eux, en leur donnant un temps pour se reconnaître ; Et vous mandant de procéder à la publication de notre Déclaration, qui selon les termes dans
	(p. 11) le est conceue, fait encores paroistre le dé- sir que nous auons qu’ils ayent recours a nostre grace, & la disposition en laquelle nous sommes, de leur en faire ressentir les effets ; Aussi la méprisant, que nous deuós a nos peuples, nous oblige d’exercer a l’en- contre d’eux la severité des Loix ; & Dieu qui a esleue cette Monarchie, & qui nous en a cómis l’administration & le régime, serois offensé, si nous naissayons par tous moyens legitimes, d’en empescher la dissi- pation & l’amoindrissement. A ces cau- ses, Nous voulons & vous mandons, que toutes affaires postposées, Vous vacquiez incessamment à l’enregistrement & publi- cation de nos Lettres de Declaration ; Et le delay porté en icelles expiré, sans que les- dits Princes de condé, conty, & autres y dénommez, ayent satisfait a ce qui leur est present, Que vous ayez en suite a proce- der a l’encontre d’eux, selon la rigueur d’i- celles, & des Ordonnances des Roys nos predecesseurs, publiées contre ceux qui s’esloignent de leur deuoir, & s’oublient de la fidelité de laquelle ils nous sót tenus :	lesquels elle est conçue, fait encore paraître le désir que nous avons qu’ils aient recours à notre grâce, & la disposition en laquelle nous sommes, de leur faire ressentir les effets ; Aussi la méprisant, que nous devons à nos peuples, nous oblige d’exercer à leur encontre la sévérité des Lois, & Dieu qui a élu cette Monarchie, & qui nous en a commis l’administration & le régime, serait offensé, si nous n’essayions par tous les moyens légitimes, d’en empêcher la dissipation & l’amoindrissement. À ces causes, Nous voulons & nous mandons, que toutes affaires postposées, Vous vacquiez incessamment à l’enregistrement & à la publication de nos Lettres de Déclaration ; Et le délai porté en elles expiré, sans que lesdits Princes de Condé, Conti, & autres qui y sont nommés, aient satisfait à ce qui leur est présent, que vous ayez ensuite à procéder à leur encontre, selon la rigueur de celles-ci, & des Ordonnances des Rois nos prédécesseurs, publiées contre ceux qui s’éloignent de leur devoir, & en oublient la fidélité à laquelle ils sont tenus envers nous :
	(p. 12) Si n’y faites faute : Car tel est nostre plai- sir. Donné à Bourges le 8 iour d’Octobre mil six cent cinquante vn. Signé, LOVIS, & plus bas, De LOMENIE.	Si n’y faites faute : Car tel est notre plaisir. Donné à Bourges le 8e jour d’Octobre mille six cent cinquante et un. Signe, LOUIS, & plus bas, De LOMÉNIE.